Mentions légales
En vigueur au 01/06/2022
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l' »Utilisateur« , du site https://www.romactis.fr, ci-après le « Site« , les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».
ARTICLE 1 – L’EDITEUR
L’édition du Site est assurée par la société Romactis au capital de 148 610 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Niort sous le numéro 450 753 009 dont le siège social est situé au 7 Rue du Docteur ROUX 79000 NIORT.
Numéro de téléphone 05 49 34 66 99
Adresse e-mail : contact@romactis.fr
Le Directeur de la publication est Monsieur Jean VAN CAENEGHEM ci-après l' »Editeur ».
ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR
L’hébergeur du site internet est la société Microsoft France – Azure, dont le siège social est situé au 37 Quai du Président Roosevelt 92130 Issy Les Moulineaux, avec le numéro de téléphone : 09 70 01 90 90.
ARTICLE 3 – ACCES AU SITE
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNEES
Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit par mail à l’adresse email : contact@romactis.fr
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
Pour plus d’informations, se reporter aux Conditions générales d’utilisations du site https://www.romactis.fr accessible à la rubrique « Conditions générales d’utilisations ».
Pour plus d’informations en matière de protection des données à caractère personnel, se reporter à la Charte en matière de protection des données à caractère personnel du site https://www.romactis.fr accessible à la rubrique « politique des données personnelles »