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En vigueur au 01/06/2022

 

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L’édition du Site est assurée par la société Romactis au capital de 148 610 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Niort sous le numéro 450 753 009 dont le siège social est situé au 7 Rue du Docteur ROUX 79000 NIORT.

Numéro de téléphone 05 49 34 66 99

Adresse e-mail : contact@romactis.fr

Le Directeur de la publication est Monsieur Jean VAN CAENEGHEM ci-après l' »Editeur ».

ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR

 

L’hébergeur du site internet est la société Microsoft France – Azure, dont le siège social est situé au 37 Quai du Président Roosevelt 92130 Issy Les Moulineaux, avec le numéro de téléphone : 09 70 01 90 90.

ARTICLE 3 – ACCES AU SITE

 

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

 

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